Est-ce nécessaire de faire appel à un architecte pour l’aménagement d’une terrasse ?

Par Raphaël MEDARD

Dans quel cadre le recours à un architecte DPLG est-il nécessaire pour la création d’une terrasse ?

Est-ce nécessaire de faire appel à un architecte pour l'aménagement d'une terrasse ? Rooftop vegetalise architecte-13

La flexibilité du recours à l'architecte pour les projets de construction et d'aménagement extérieur

Faire appel à un architecte pour la création ou l’aménagement d’une terrasse n’est pas obligatoire mais peut s’avérer salutaire. L’architecte mettra l’ensemble de ses connaissances à votre service afin de vous accompagner dans votre projet. En effet, le recours à un architecte n’est obligatoire que lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 170 m². Cependant, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 redéfinit les conditions pour lesquelles le recours à l’architecte peut être rendu obligatoire. Il vise notamment à exempter du recours obligatoire à l’architecte toutes les « parties de l’emprise au sol non constitutives de surface de plancher ». Cela signifie que toutes les constructions ou installations édifiées au-dessus du niveau du sol ne développent pas de surface de plancher si elles sont non closes ET/OU découvertes ; si la hauteur sous plafond n’excède pas les 1,80 m ; ou lorsque les surfaces sont affectées au stationnement de véhicules. Il faut toutefois noter qu’il est bien question dans le décret de ne pas prendre en compte « la partie de la construction » (art. 1 : « de la partie de la construction »). Ainsi, ce décret vise explicitement les surfaces faisant partie d’un ensemble à créer. De telle sorte qu’une emprise au sol non constitutive de surface de plancher de plus de 170 m² peut déclencher le recours à l’architecte dès lors qu’elle n’est pas une partie du bâtiment à construire. Par exemple, les dalles surélevées, les terrasses, les loggias ou encore les coursives d’un bâtiment à construire n’enclenchent plus le seuil de recours obligatoire à l’architecte car ces éléments forment de l’emprise au sol sans créer de surface de plancher (si non-clos ET/OU découverts).

Faire appel à un architecte, c’est s’assurer d’un projet mené dans les règles de l’art. L’architecte ou le maître d’œuvre est là pour épauler son client dans la conception et la construction de son projet.

Autres questions fréquéments posées

Quelle que soit la taille du projet, notre équipe a su développer un savoir-faire reconnu et apprécié de ses clients. Si vous êtes ainsi à la recherche d’un architecte à Paris, découvrez l’ensemble de nos projets et de nos compétences, et prenez contact avec nous pour nous présenter votre projet.

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